Conditions générales de vente
Sisera Butterfly est une entreprise immatriculée au registre du commerce :
SIRET : 519 426 290 00010
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Sisera Butterfly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Sisera Butterfly jusqu'au complet encaissement du prix par Sisera Butterfly.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Paiement par Carte Bancaire (FRANCE ET ETRANGER)
Paiement par Chèque (FRANCE UNIQUEMENT)
Lorsque vous souhaitez payer votre commande par chèque, la commande est alors réservée pendant 7 jours.
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité des articles que vous aurez commandés.
La commande ne sera traitée qu'à réception et validation de votre chèque.
Notez que nous n'acceptons que les chèques bancaires ou postaux exprimés en euros et payable en France Métropolitaine uniquement.
Veuillez rédiger votre règlement à l'ordre de : Virginie BENSE, et l'expédier à l'adresse suivante : Virginie Bense, Sisera Butterfly, ancien chemin de barjols - 83470 St-Maximin la Ste Baume
Merci de noter vote numéro de commande au dos du chèque.
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Votre commande est traitée dans les meilleurs délais puis envoyée par La Poste.
Mode d’expédition :
Mini maxi
Lettre Max (courrier suivi) sur le site www.csuivi.courrier.laposte.fr
Collissimo
Pour les boucles d'oreilles et bracelets, vous avez le choix entre diffèrents mode d'expedition, à vous de choisir celui qui vous convient.
Sachez tout de même que vous avez un suivi sur la lettre max.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont de 2,50 Euros en lettre max pour la France Métropolitaine ou en colissimo recommandé contre signature 7,80 euros. Ils sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction de la zone d'expédition.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Votre colis sera expédié par la poste sous 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine et les DOM TOM après réception de votre paiement, sous réserve du stock disponible. Pour les expéditions vers l'étranger les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Sisera Butterfly ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises, ainsi que des vols dans les boites aux lettres des destinataires
Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : sisera@ymail.com
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : Virginie Bense, Sisera Butterfly, ancien chemin de barjols - 83470 St-Maximin la Ste Baume
Pour ce faire, merci de joindre une photocopie de votre bon de commande. Les frais d’expédition du ou des article(s) ne convenant pas restent à la charge du client. S’il s’agit d’une erreur de notre part lors de la préparation de votre commande les frais de réexpédition vous seront remboursés par chèque.
En cas de défaut, seuls seront acceptés et remboursés les produits à l'état neuf et complet, avec toutes leurs étiquettes, retournés dans leur emballage d'origine non déchirés, non re-scotchés, en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, sali ou utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra pas être remboursé ni échangé.
Après réception et vérification de vos articles, Sisera Butterfly s'engage à vous rembourser par chèque ou virement dans les 30 jours maximum.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sisera Butterfly ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Sisera Butterfly ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://siserabutterfly.42stores.com/, Sisera Butterfly dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 DISPOSITIONS DE LA LOI «informatique et libertés »
A tout moment «vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978). Suite à votre première commande et à votre approbation, vous recevrez la lettre d’informations sur les nouveautés et promotions de Sisera Butterfly. Vous pourrez par la suite vous désabonner de cette lettre d’informations en nous contactant. Nous ne divulguons en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français. Sisera Butterfly se réserve le droit de refuser votre commande lorsqu’un litige est en cours.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
En validant votre commande vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Sisera Butterfly qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
